Politique de confidentialité

Bienvenue !

Bienvenue sur le site web de Cakemail, à l’adresse https://www.cakemail.com (le « Site »), qui comprend toutes les sous-pages et tous les sous-domaines, présents et futurs. Le Site comprend le sous-domaine https://app.cakemail.com, où un « Client » peut accéder à nos « Services » pour créer, lancer et gérer des campagnes d’e-mails en ligne au moyen de notre plateforme de marketing par e-mail. Vous pouvez également accéder aux Services à d’autres adresses URL. Nous sommes heureux que vous ayez choisi de nous rendre visite et/ou d’utiliser le Site ou les Services.

Cakemail prend très au sérieux votre vie privée et la sécurité des données à caractère personnel. Nous avons fourni et continuerons de fournir un environnement sécurisé ainsi que la présente Politique de confidentialité (la « Politique »), qui décrit les façons limitées dont vos informations sont utilisées et l’accès limité à ces informations. Nous vous demandons de la lire attentivement.

Veuillez noter que la présente Politique porte sur les données à caractère personnel de personnes physiques détenues par Cakemail, et sur les droits de ces personnes relatifs à leurs données à caractère personnel. Si vous êtes un Client et que vous vous interrogez sur le sort réservé aux données à caractère personnel que vous avez collectées et transmises au moyen des Services, celui-ci est régi par l’Avenant relatif au traitement des données conclu entre vous et Cakemail, que vous pouvez consulter en ligne.

Nous vous invitons également à consulter notre Centre de confiance Cakemail (Trust Center).

Dernière mise à jour le 26 septembre 2026

Résumé de la présente politique

Voici les éléments clés de la présente Politique, afin que vous puissiez connaître d’emblée les parties importantes et prendre une décision éclairée quant à votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos données à caractère personnel par nous. En nous transmettant des données à caractère personnel par quelque moyen que ce soit, vous consentez à cette collecte, à cette utilisation et à cette communication. Vous trouverez les détails dans le reste de la Politique.

Dans le cas des deux derniers éléments (6 et 7), nous recevons ces données à caractère personnel vous concernant d’un Client. Pour l’élément 6, nous les utilisons pour exécuter notre contrat avec ce Client. Pour l’élément 7, nous les traitons pour le compte du Client, et le Client est responsable d’avoir obtenu votre consentement.

1. Coordonnées

Données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous, mais uniquement avec votre consentement : Votre nom, votre adresse e-mail et, facultativement, votre numéro de téléphone
Ce que nous en faisons : Répondre à votre demande
Types de tiers avec lesquels nous les partageons : Entreprises qui fournissent l’infrastructure du Site, et logiciel de CRM

Données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous, mais uniquement avec votre consentement : Votre nom et votre adresse e-mail
Ce que nous en faisons : Vous envoyer la newsletter de Cakemail
Types de tiers avec lesquels nous les partageons : Entreprises qui fournissent l’infrastructure du Site et des Services

3. Informations d’inscription

Données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous, mais uniquement avec votre consentement : Votre nom et votre adresse e-mail
Ce que nous en faisons : Vous inscrire à nos webinaires et communiquer avec vous à leur sujet
Types de tiers avec lesquels nous les partageons : Entreprises qui fournissent l’infrastructure du Site, et logiciel de CRM

4. Informations Client

Données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous, mais uniquement avec votre consentement : Votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et, facultativement, votre numéro de téléphone
Ce que nous en faisons : Communiquer avec vous au sujet des Services, vous permettre de vous connecter aux Services et assurer votre conformité aux lois anti-spam
Types de tiers avec lesquels nous les partageons : Entreprises qui fournissent l’infrastructure du Site et des Services, et logiciel de CRM

5. Informations de facturation

Données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous, mais uniquement avec votre consentement : Votre nom et votre adresse de facturation (les données de votre carte de paiement sont collectées directement par Stripe)
Ce que nous en faisons : Traiter vos paiements pour les offres payantes Cakemail
Types de tiers avec lesquels nous les partageons : Entreprises qui fournissent des services de traitement des paiements

6. Informations Utilisateur

Données à caractère personnel que nous recevons à votre sujet d’un Client : Votre nom et votre adresse e-mail
Ce que nous en faisons : Créer un compte pour vous permettre d’accéder aux Services
Types de tiers avec lesquels nous les partageons : Entreprises qui fournissent l’infrastructure des Services

7. Informations Abonné

Données à caractère personnel que nous recevons à votre sujet d’un Client : Votre nom et votre adresse e-mail
Ce que nous en faisons : Vous envoyer des e-mails pour le compte d’un Client, en tant que sous-traitant de ce Client ; la politique de confidentialité du Client régit ces données
Types de tiers avec lesquels nous les partageons : Entreprises qui fournissent l’infrastructure des Services

Quelques définitions

Avant d’entrer dans les détails, voici quelques termes qu’il nous semble utile que vous connaissiez à la lecture de la présente Politique.

Les « Lois sur la protection des données » désignent les lois destinées à protéger vos données à caractère personnel et votre vie privée là où vous vivez. Elles comprennent :

Le « RGPD », la loi européenne sur la protection des données, dont le sigle signifie « règlement général sur la protection des données », et dont le nom officiel est règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ;
Le « RGPD britannique (UK GDPR) », qui s’applique à nos activités au Royaume-Uni ; veuillez noter que lorsque la présente Politique mentionne uniquement le « RGPD », cette mention inclut le RGPD britannique, le cas échéant ;
La « LPRPDE » (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques), qui est la loi canadienne sur la protection des données applicable à nos activités au Canada ;
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (la « Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels »), telle que modifiée par la Loi 25, qui s’applique à nos activités au Québec ;
La California Consumer Privacy Act (« CCPA »), telle que modifiée par la California Privacy Rights Act, qui s’applique à nos activités aux États-Unis dans certaines circonstances ;
Les autres lois d’États américains sur la protection de la vie privée, dans la mesure où elles nous sont applicables ; et
La loi australienne Privacy Act 1988, telle que modifiée.

Cakemail s’engage à respecter toutes ces lois, ainsi que toute autre Loi sur la protection des données qui nous est applicable.

« Données à caractère personnel » : il s’agit des informations que nous collectons auprès de vous ou à votre sujet et que le RGPD définit comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Il peut s’agir de quelque chose d’aussi simple que votre nom ou votre adresse e-mail, ou de quelque chose de plus complexe, comme un identifiant en ligne (généralement une chaîne de lettres et/ou de chiffres) qui vous est rattaché. En vertu de la LPRPDE, de la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels et de la CCPA, la notion équivalente est celle de « renseignements personnels », qui est à peu près la même. Par exemple, la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels définit un « renseignement personnel » comme « tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier ». Toute mention de « données à caractère personnel » dans la présente Politique désigne également les renseignements personnels.

À propos de nous et nous contacter

Cakemail Inc. (« Cakemail »), qui est propriétaire du Site et des Services et qui les exploite, est une société canadienne située dans la province de Québec, au Canada, dont un bureau se trouve à l’adresse indiquée ci-dessous. Lorsque la présente Politique fait référence à « Cakemail », elle peut viser Cakemail et/ou ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires, partenaires, mandants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Représentants »), selon le contexte. Toute référence à « nous », « notre » ou « nos » dans la présente Politique vise également Cakemail. Dans la présente Politique, toute personne au sujet de laquelle nous détenons des données à caractère personnel peut être désignée par « vous ».

En vertu du RGPD, Cakemail est généralement « responsable du traitement ». Cela signifie que nous collectons des données à caractère personnel directement auprès de vous et que nous déterminons la finalité et les moyens du « traitement » de ces données. Le « traitement » est un terme large qui désigne la collecte, l’utilisation, le stockage, le transfert ou toute autre opération liée à vos données à caractère personnel ; il est employé en ce sens dans la présente Politique. Parfois, Cakemail agit en tant que « sous-traitant » lorsque nous obtenons des données à caractère personnel de Clients (qui sont alors les responsables du traitement) et que nous les traitons pour leur compte, par exemple lorsque nous utilisons des adresses e-mail collectées par les Clients et que nous envoyons des e-mails pour leur compte.

En vertu de la LPRPDE, Cakemail est une « organisation » et, en vertu de la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels, Cakemail est une « entreprise ». La LPRPDE emploie l’expression « collecte, utilisation et communication » et la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels emploie l’expression « recueille, détient, utilise ou communique à des tiers » comme équivalent approximatif du « traitement » au sens du RGPD. Lorsque nous employons le terme « traitement » dans la présente Politique, vous pouvez le remplacer par l’une ou l’autre de ces expressions.

Si vous souhaitez nous poser une question sur le contenu de la présente Politique, ou sur tout autre sujet lié à la vie privée ou aux données, ou exercer l’un des droits dont vous disposez en matière de vie privée, vous pouvez contacter :
Le responsable de la protection de la vie privée et des données de Cakemail privacy@cakemail.com.

ou :

Responsable de la protection de la vie privée et des données de Cakemail
Cakemail Inc.
4020 St-Ambroise #100
Montréal, Québec, H4C 2C7
Canada

Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel détenues par Cakemail, ainsi que d’autres droits en matière de vie privée. Veuillez noter que tous ces droits ne vous sont pas nécessairement ouverts ; cela dépend des Lois sur la protection des données du lieu où vous vous trouvez qui vous sont applicables. Ces droits peuvent être exercés sans incidence sur les prix ou frais facturés par Cakemail, le cas échéant. Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits peut avoir une incidence sur votre capacité à utiliser tout ou partie du Site ou des Services.

Le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par Cakemail ;
Le droit de faire effacer vos données à caractère personnel des registres de Cakemail, et de faire déréférencer votre nom si nous établissons un lien vers des informations vous concernant (ce que nous ne faisons pas actuellement) ;
Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et à toute information pertinente concernant leur traitement et leur utilisation ;
Le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel dans un format facile à lire afin de pouvoir les transférer à tout responsable du traitement, sous-traitant ou autre tiers ;
Le droit de faire rectifier ou mettre à jour vos données à caractère personnel si vous estimez qu’elles sont inexactes ou obsolètes ;
Le droit de vous opposer à tout moment aux communications marketing que nous vous envoyons ;
Le droit de savoir si Cakemail partage vos données à caractère personnel (et, dans l’affirmative, qui les reçoit). Veuillez vous reporter à ces informations ailleurs dans la présente Politique ; vous pouvez toutefois contacter notre responsable de la protection de la vie privée et des données si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou de précisions ;
Le droit d’exiger que Cakemail ne vende pas vos données à caractère personnel. Veuillez noter que Cakemail ne vend pas vos données à caractère personnel ;
Le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou si notre traitement ou notre utilisation de celles-ci est contraire à la loi ; et
Le droit de refuser tout marketing ou toute publicité ciblés à votre intention par Cakemail.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée et des données au moyen des coordonnées ci-dessus, ou vous reporter à certaines sections pertinentes plus loin dans la présente Politique.

Données à caractère personnel collectées auprès de vous et utilisation que nous en faisons

Cakemail limite la quantité de données à caractère personnel que nous collectons à ce qui est nécessaire et approprié au regard des finalités déterminées. Nous n’utiliserons ni ne communiquerons vos données à caractère personnel à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf avec votre consentement ou dans la mesure permise ou exigée par la loi applicable.

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez toutes les données à caractère personnel que nous pouvons collecter directement auprès de vous, l’utilisation que nous en faisons et la base juridique, au titre du RGPD, sur laquelle nous détenons et traitons ces données à caractère personnel. En vertu de la LPRPDE et de la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels, nous nous fondons sur votre consentement et, en transmettant ces données à caractère personnel, vous reconnaissez avoir donné ce consentement à Cakemail. La CCPA n’exige pas de base juridique pour le traitement ; si vous résidez en Californie, vos droits au titre de la CCPA sont décrits à la section « Vos droits » ci-dessus.

1. Coordonnées

Données à caractère personnel traitées : Votre nom, votre adresse e-mail et, facultativement, votre numéro de téléphone
Ce à quoi nous les utilisons (la « finalité » du traitement) : Répondre à votre demande lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur le Site
Base juridique du traitement au titre du RGPD : Votre consentement, donné en nous fournissant ces informations

Données à caractère personnel traitées : Votre nom et votre adresse e-mail
Ce à quoi nous les utilisons (la « finalité » du traitement) : Vous envoyer notre newsletter
Base juridique du traitement au titre du RGPD : Votre consentement, donné en nous fournissant ces informations

3. Informations d’inscription

Données à caractère personnel traitées : Votre nom et votre adresse e-mail
Ce à quoi nous les utilisons (la « finalité » du traitement) : Vous inscrire à nos webinaires et communiquer avec vous à leur sujet
Base juridique du traitement au titre du RGPD : Votre consentement, donné en nous fournissant ces informations

4. Informations Client

Données à caractère personnel traitées : Votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et, facultativement, votre numéro de téléphone
Ce à quoi nous les utilisons (la « finalité » du traitement) : Communiquer avec vous au sujet des Services, vous permettre de vous connecter aux Services et veiller à votre conformité aux lois anti-spam lorsque vous utilisez les Services
Base juridique du traitement au titre du RGPD : Votre consentement, donné en nous fournissant ces informations ; l’exécution d’un contrat entre vous et nous

5. Informations de facturation

Données à caractère personnel traitées : Votre nom de facturation et votre adresse de facturation. Les données de votre carte de paiement (numéro de carte, date d’expiration et CVV/CVC) sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement, Stripe, et ne sont pas reçues par Cakemail
Ce à quoi nous les utilisons (la « finalité » du traitement) : Traiter vos paiements pour les offres payantes Cakemail
Base juridique du traitement au titre du RGPD : L’exécution d’un contrat entre vous et nous

Données à caractère personnel collectées à votre sujet auprès de tiers et utilisation que nous en faisons

Il arrive que nous obtenions de tiers des données à caractère personnel vous concernant. Ce tableau détaille ces données à caractère personnel : leur nature, leur provenance, ce que nous en faisons et la base juridique, au titre du RGPD, sur laquelle nous les détenons et les traitons. En vertu de la LPRPDE et de la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels, nous nous fondons sur le consentement que vous avez donné au tiers qui les a collectées. Aucune de ces données ne provient de sources accessibles au public.

1. Informations Utilisateur

Données à caractère personnel traitées : Votre nom et votre adresse e-mail
Auprès de qui nous obtenons les données : Le Client qui souhaite créer un compte pour vous afin que vous puissiez utiliser les Services
Ce à quoi nous les utilisons (la « finalité » du traitement) : Créer un compte pour vous permettre d’accéder aux Services
Base juridique du traitement au titre du RGPD : L’exécution d’un contrat

2. Informations Abonné

Données à caractère personnel traitées : Votre nom et votre adresse e-mail
Auprès de qui nous obtenons les données : Le Client qui souhaite vous envoyer des e-mails dans le cadre de ses campagnes d’e-mails
Ce à quoi nous les utilisons (la « finalité » du traitement) : Vous envoyer des e-mails pour le compte du Client
Base juridique du traitement au titre du RGPD : Nous traitons ces données en tant que sous-traitant pour le compte du Client, qui est le responsable du traitement. Le Client détermine la base juridique (par exemple, le consentement que vous avez donné au Client), et la politique de confidentialité du Client régit ces données. Pour exercer vos droits sur ces données, veuillez contacter le Client.

En outre, dans la mesure où des identifiants publicitaires et d’analyse sont générés à partir de tiers, ceux-ci peuvent être considérés comme des données à caractère personnel collectées auprès de tiers ; vous trouverez des détails à leur sujet plus loin dans la présente Politique.

À qui nous transférons vos données à caractère personnel

Nous partageons régulièrement certaines de vos données à caractère personnel avec certains types de tiers, identifiés dans le tableau ci-dessous avec ce qu’ils en font. Certains de ces tiers destinataires peuvent être établis hors de votre pays ou territoire de résidence. Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, veuillez consulter la section Transfert de vos données à caractère personnel hors de l’Espace économique européen plus loin dans la présente Politique pour plus d’informations, notamment sur la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel dans ce cas. Si vous vous trouvez au Québec, veuillez consulter la section Transfert de vos données à caractère personnel hors du Québec plus loin dans la présente Politique pour des informations sur la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel dans ce cas.

Si vous souhaitez obtenir la liste complète des prestataires de services tiers auxquels nous faisons appel pour les différentes fonctions décrites ci-dessous, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée et des données au moyen des coordonnées indiquées plus haut dans la présente Politique. Veuillez noter que nous pouvons refuser de fournir certaines informations lorsque les Lois sur la protection des données nous le permettent.

1. Coordonnées

À qui nous les transférons : Entreprises fournissant l’infrastructure technique du Site, telles que Amazon Web Services (AWS) ; Entreprises qui fournissent des services de CRM, telles que HubSpot
Ce qu’elles en font : Stocker les informations afin que nous puissions les récupérer pour répondre à votre demande lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur le Site

À qui nous les transférons : Entreprises fournissant l’infrastructure technique du Site
Ce qu’elles en font : Stocker les informations afin que nous puissions vous envoyer notre newsletter, comme précisé dans la section Communications par e-mail ci-dessous

3. Informations d’inscription

À qui nous les transférons : Entreprises fournissant l’infrastructure technique du Site ; Entreprises qui fournissent des services de CRM, telles que HubSpot
Ce qu’elles en font : Stocker les informations afin que nous puissions les récupérer pour les utiliser afin de vous inscrire à un webinaire et de communiquer avec vous au sujet d’un webinaire

4. Informations Client

À qui nous les transférons : Entreprises fournissant l’infrastructure technique du Site
Ce qu’elles en font : Les stocker afin que nous puissions les récupérer pour effectuer le traitement décrit ci-dessus

5. Informations de facturation

À qui nous les transférons : Sociétés de traitement des paiements, telles que Stripe
Ce qu’elles en font : Traiter vos paiements pour les offres payantes Cakemail

6. Informations Utilisateur

À qui nous les transférons : Entreprises fournissant l’infrastructure technique du Site
Ce qu’elles en font : Faciliter votre connexion aux Services

7. Informations Abonné

À qui nous les transférons : Entreprises fournissant l’infrastructure technique du Site
Ce qu’elles en font : Les stocker afin que nous puissions les récupérer pour vous envoyer des e-mails pour le compte du Client

8. Identifiants publicitaires

À qui nous les transférons : Entreprises qui fournissent des réseaux publicitaires en ligne, telles que Google
Ce qu’elles en font : Vous montrer des publicités pour Cakemail, le Site et les Services lorsque vous êtes sur Internet, comme précisé dans la section Publicité Cakemail ci-dessous

9. Identifiants d’analyse et informations associées, y compris l’adresse IP

À qui nous les transférons : Entreprises qui fournissent des analyses de données pour le Site et les Services, telles que Google Analytics et les autres programmes énumérés dans la section Collecte limitée d’informations ci-dessous
Ce qu’elles en font : Nous fournir des analyses sur les utilisateurs du Site et des Services et sur la manière dont le Site et les Services sont utilisés, et retracer des activités frauduleuses si nécessaire, comme précisé dans la section Collecte limitée d’informations ci-dessous

Autres circonstances limitées dans lesquelles nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des tiers

En plus du partage régulier de données à caractère personnel avec des tiers décrit dans la section précédente, nous partagerons des données à caractère personnel avec des tiers dans les circonstances limitées suivantes.

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des autorités répressives ou d’autres autorités publiques : (1) si la loi applicable nous y oblige en réponse à des demandes licites, notamment pour satisfaire à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi ; (2) si nous estimons que cela est nécessaire pour enquêter sur des activités illégales, des fraudes ou des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne, pour les prévenir ou pour prendre des mesures à leur égard ; ou (3) si nous estimons que cela est nécessaire pour enquêter sur des situations impliquant une utilisation abusive de l’infrastructure du Site ou des Services ou d’Internet en général (comme l’envoi massif de spams ou des attaques par déni de service), pour les prévenir ou pour prendre des mesures à leur égard.

Nous pouvons également partager des données à caractère personnel : (1) avec une société mère, des filiales, des coentreprises ou d’autres sociétés placées sous un contrôle commun avec Cakemail (auquel cas nous exigerons de ces entités qu’elles respectent la présente Politique) ; (2) si Cakemail fusionne avec une autre entité, fait l’objet d’une réorganisation, vend ou transfère tout ou partie de son activité ou de ses actifs (auquel cas nous exigerons de cette entité qu’elle assume nos obligations au titre de la présente Politique, ou nous vous informerons que vous êtes couvert par une nouvelle politique de confidentialité).

Nous ne partagerons jamais vos données à caractère personnel avec d’autres tiers, sauf dans ces circonstances. Nous ne vendons ni ne louons vos données à caractère personnel à aucun tiers, à des fins de marketing direct ou à toute autre fin.

Données à caractère personnel sensibles

Nous ne collectons auprès de vous, lorsque vous utilisez le Site ou les Services, aucune des informations que les Lois sur la protection des données considèrent comme des données à caractère personnel sensibles, sauf si vous nous les transmettez volontairement, ce que nous vous encourageons à ne pas faire.

Communications par e-mail et conformité aux lois anti-spam

Cakemail gère sa propre liste de diffusion et envoie sa propre newsletter. Vos informations relatives à la newsletter sont utilisées uniquement pour l’envoi des newsletters ; nous n’utilisons ces données à caractère personnel à aucune autre fin, et nous ne transférerons ni ne vendrons vos informations relatives à la newsletter à aucun tiers.

Vous pouvez vous désinscrire de la liste de diffusion et cesser de recevoir la newsletter à tout moment, en suivant le lien figurant en bas des newsletters de Cakemail. Les autres types d’e-mails, tels que les e-mails transactionnels, relationnels et les autres e-mails liés au paiement des offres payantes Cakemail ou à votre compte, ne comporteront pas d’option de désinscription, car ils sont nécessaires à l’utilisation des Services.

Les pratiques de Cakemail en matière d’e-mails sont conçues pour être strictement conformes aux lois anti-spam, y compris, sans s’y limiter, la loi appelée officieusement « LCAP », ou Loi canadienne anti-pourriel (L.C. 2010, ch. 23), et la loi américaine CAN-SPAM Act of 2003. Si vous pensez avoir reçu un e-mail en violation de ces lois, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée et des données au moyen des coordonnées indiquées plus haut dans la présente Politique.

Publicité Cakemail et opposition

Cakemail évalue et modifie en permanence son utilisation de divers réseaux publicitaires, qui peuvent changer de temps à autre. Dans la présente section, vous trouverez tous les réseaux publicitaires que Cakemail utilise actuellement ainsi que les instructions pour vous y opposer. Vous pouvez également vous opposer à cette publicité ou la refuser en refusant ou en supprimant le cookie approprié, comme décrit plus loin dans la présente Politique. Nous mettrons toujours à jour la présente Politique si nous utilisons des réseaux publicitaires supplémentaires.

En règle générale, ces réseaux publicitaires fonctionnent en vous diffusant des publicités qui présenteront un intérêt particulier pour vous lorsque vous utilisez leurs sites web, applications ou services, en fonction de votre historique de navigation et d’activité lors de vos interactions avec le Site et les Services. Certains réseaux publicitaires utilisent l’adresse e-mail que vous nous transmettez pour la rapprocher de votre profil afin de mieux cibler la publicité selon vos préférences, ce que l’on appelle le reciblage par e-mail.

Le tableau ci-dessous identifie les réseaux publicitaires que nous utilisons actuellement, ainsi que des liens et des instructions pour vous y opposer. En visitant le Site, en utilisant les Services ou en nous transmettant votre adresse e-mail, vous consentez à ce que nous vous adressions de la publicité de cette manière, étant entendu que vous pouvez vous y opposer à tout moment, ou refuser ou supprimer le cookie (comme décrit ci-dessous), ce qui empêchera cette publicité.

1. Google Ads

Réseau publicitaire : Google Ads
Lien(s) et instructions pour vous opposer : Modifier vos paramètres publicitaires Google ou utiliser l’outil d’opposition en ligne WebChoices.

2. Facebook Custom Audience

Réseau publicitaire : Facebook Custom Audience
Lien(s) et instructions pour vous opposer : Modifier vos paramètres de préférences publicitaires en étant connecté à Facebook

3. LinkedIn Advertising

Réseau publicitaire : LinkedIn Advertising
Lien(s) et instructions pour vous opposer : Suivre les instructions de LinkedIn ou utiliser l’outil d’opposition en ligne WebChoices.

Collecte limitée d’informations à des fins statistiques, analytiques et de sécurité

Cakemail collecte automatiquement certaines informations au moyen de « Programmes d’analyse tiers », tels que Google Analytics, pour nous aider à mieux comprendre les visiteurs de notre site et les utilisateurs des Services ainsi que la manière dont ils utilisent le Site et les Services, mais aucune de ces informations ne vous identifie personnellement, sauf au moyen d’une chaîne alphanumérique. Par exemple, chaque fois que vous visitez le Site ou les Services, nous collectons automatiquement (le cas échéant) votre adresse IP, votre type de navigateur et d’ordinateur ou de terminal, vos heures d’accès, la page web d’où vous venez, la ou les pages web ou le contenu que vous consultez, ainsi que d’autres informations associées. Nous utilisons les informations collectées de cette manière uniquement pour mieux comprendre vos besoins et ceux des visiteurs du Site et des utilisateurs des Services dans leur ensemble. Cakemail utilise également les informations recueillies à des fins statistiques pour suivre le nombre de visites sur le Site et les Services, les pages spécifiques du Site et des Services, et les utilisateurs, en vue d’apporter des améliorations au Site, aux Services et à nos activités.

Nous utilisons également certains Programmes d’analyse tiers pour surveiller et analyser les performances des Services de manière générale.

Votre adresse IP et d’autres informations pertinentes que nous collectons au moyen des Programmes d’analyse tiers peuvent être utilisées afin de retracer toute activité frauduleuse ou criminelle.

Technologie de suivi (« cookies ») et technologies associées

Cakemail utilise une technologie de suivi (des « cookies » et des technologies associées telles que des balises, des pixels et des pixels invisibles (web beacons)) sur le Site et dans les Services ainsi que dans les e-mails. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre ordinateur ou votre terminal lorsque vous visitez un site web, afin de suivre l’utilisation du site et d’améliorer l’expérience utilisateur en stockant certaines données sur votre ordinateur. En visitant ou en utilisant le Site ou les Services, vous acceptez leur utilisation, mais uniquement si vous consentez explicitement à cette utilisation, conformément au bandeau cookies qui vous est présenté lorsque vous visitez le Site.

Plus précisément, nous utilisons des cookies et des technologies associées pour les fonctions suivantes :

Faciliter la publicité en ligne, comme décrit plus haut dans la présente Politique ;
Fournir des analyses internes générales et des analyses sur les utilisateurs, et mener des recherches pour améliorer le contenu du Site et des Services, et surveiller les performances des Services, au moyen des Programmes d’analyse tiers, comme décrit plus haut dans la présente Politique ;
Faciliter votre connexion aux Services ;
Faciliter le traitement des paiements ;
Suivre des informations sur les e-mails que vous recevez, par exemple si vous les avez ouverts ou si vous avez cliqué sur l’un de leurs liens ; et
Aider à identifier d’éventuelles activités frauduleuses.

Pour consulter la liste complète des cookies spécifiques utilisés sur le Site et dans les Services, veuillez lire la Politique relative aux cookies de Cakemail.

Veuillez noter que la suppression ou le refus des cookies peut dégrader votre expérience utilisateur sur le Site ou dans les Services. En outre, la suppression des cookies peut empêcher totalement certaines fonctions de fonctionner.

Comment nous protégeons vos données à caractère personnel

Nous avons mis en place des procédures techniques et organisationnelles strictes pour faire en sorte que, par défaut, seules les données à caractère personnel nécessaires à chaque finalité spécifique du traitement soient traitées par nous. Ces procédures empêchent que vos données à caractère personnel soient perdues, ou utilisées ou consultées de manière non autorisée.

Nous disposons également de procédures pour gérer toute suspicion de violation de la sécurité des données. Nous vous notifierons, ainsi qu’à toute autorité de contrôle concernée, toute violation présumée de la sécurité des données lorsque les Lois sur la protection des données nous y obligent, et dans le délai requis par la Loi sur la protection des données applicable.

Cakemail n’applique que les meilleures pratiques du secteur (physiques, électroniques et procédurales) pour assurer la sécurité de toutes les données collectées (y compris les données à caractère personnel). En outre, nous faisons appel à des fournisseurs tiers et à des partenaires d’hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, les réseaux, le stockage et les technologies associées nécessaires à l’exploitation du Site, et ces tiers ont été sélectionnés pour leurs normes de sécurité élevées, tant électroniques que physiques. Par exemple, Cakemail fait appel à des fournisseurs tels que Amazon Web Services (AWS), un leader reconnu de la sécurité des données, et à d’autres fournisseurs qui appliquent des protocoles de sécurité très stricts, pour l’hébergement du Site, des Services et des données associées, ainsi que pour la collecte et le stockage des données, y compris des données à caractère personnel.

Enfin, toutes les informations, y compris les données à caractère personnel, sont transférées de manière chiffrée au moyen de Secure Sockets Layer (« SSL ») ou de Transport Layer Security (« TLS »), des normes de sécurité robustes pour les transferts de données et les transactions sur Internet. Vous pouvez utiliser votre navigateur pour vérifier les certificats de sécurité SSL valides de Cakemail sur le Site et dans les Services.

Procédures et politiques internes

En plus des mesures de protection de vos données à caractère personnel décrites dans la section précédente, nous avons rédigé et mis en œuvre certaines procédures et politiques internes concernant les données à caractère personnel, notamment les suivantes :

Un cadre pour la conservation et la destruction des données à caractère personnel, y compris les cas où nous pouvons conserver des données anonymisées ;
La définition et la description des rôles et responsabilités des membres du personnel de Cakemail tout au long du cycle de vie des données à caractère personnel ;
Un processus de traitement des plaintes individuelles et des demandes relatives aux données à caractère personnel, et d’exercice des droits des personnes au titre des Lois sur la protection des données ; et
Une politique et une procédure de gestion et informatiques pour traiter les incidents potentiels de violation de données impliquant des données à caractère personnel sous la garde de Cakemail. Cette politique prévoit les étapes détaillées que Cakemail suivra en cas de violation de données, y compris la coopération avec les autorités de contrôle compétentes en matière de vie privée.

Transfert de vos données à caractère personnel hors de l’Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni

Certains de nos sous-traitants (et Cakemail) se trouvent dans d’autres pays vers lesquels vos données à caractère personnel peuvent être transférées. Toutefois, ces pays se limitent à des pays présentant des circonstances particulières qui protègent vos données, à savoir :

Le Canada. Nous transférons des données à caractère personnel vers nos activités au Canada, mais il a été établi que le Canada offre un « niveau de protection adéquat » pour vos données à caractère personnel en vertu du droit européen de la protection des données.
Les États-Unis. Vos données à caractère personnel ne sont transférées qu’à des entreprises situées aux États-Unis qui : (1) ont signé des contrats avec nous ; et (2) ont conclu les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel hors de l’EEE et du Royaume-Uni.

C’est tout ! Vous avez toutefois le droit de refuser que vos données soient transférées hors de l’EEE ou du Royaume-Uni. Veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée et des données pour formuler cette demande. Veuillez noter que cette demande peut vous empêcher d’utiliser certaines parties du Site ou des Services.

Transfert de vos données à caractère personnel hors du Québec

Pour nos utilisateurs et visiteurs québécois, nous nous efforçons de conserver vos données à caractère personnel au Québec. Toutefois, certains de nos prestataires de services tiers se trouvent dans d’autres provinces ou pays vers lesquels vos données à caractère personnel peuvent être transférées. Dans ce cas, nous prenons les mesures suivantes pour protéger vos données à caractère personnel :

Nous réaliserons ce que la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels appelle une « évaluation des facteurs relatifs à la vie privée » (« EFVP », ce que l’on appelle généralement en anglais une « Privacy Impact Assessment » ou « PIA ») avant que les données à caractère personnel ne quittent le Québec. Si l’EFVP ne satisfait pas à nos normes et aux normes exigées par la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels, nous ne transférerons pas vos données à caractère personnel à ce prestataire de services ; et
Si l’EFVP nous permet de transférer les données à caractère personnel à ce prestataire de services hors du Québec, nous signerons avec le prestataire de services ce que l’on appelle généralement un accord de traitement des données (en anglais « Data Processing Agreement » ou « DPA »), qui protège les données à caractère personnel qui lui sont transférées et limite l’utilisation qu’il peut en faire à ce que nous l’avons chargé de faire par contrat. Cet accord respectera les exigences de la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels.

Autorités de contrôle et plaintes

Si vous vous trouvez dans l’EEE ou au Royaume-Uni, vous avez le droit, en vertu du RGPD, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse reçue ou des mesures prises par notre responsable de la protection de la vie privée et des données, ou si vous souhaitez introduire une réclamation directement au sujet des pratiques de Cakemail en matière de données, nous vous invitons à contacter l’autorité de contrôle de votre pays.

Si vous vous trouvez au Royaume-Uni, vous devriez contacter l’Information Commissioner’s Office (ICO), qui est l’autorité de contrôle. Les informations pour contacter l’ICO sont disponibles sur son site web, y compris pour un contact par téléphone (0303 123 1113 au Royaume-Uni) et par courrier (Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF). Si vous vous trouvez en France, vous devriez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui y est l’autorité de contrôle. Les coordonnées de la CNIL sont disponibles sur son site web.

La liste complète de toutes les autorités de protection des données (les autorités de contrôle) de l’EEE est disponible sur le site web des coordonnées des autorités de protection des données.

Si vous vous trouvez au Canada et que vous n’êtes pas satisfait de la réponse reçue ou des mesures prises par notre responsable de la protection de la vie privée et des données, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les instructions pour déposer une plainte officielle relative à la vie privée auprès du Commissariat à la protection de la vie privée sont disponibles en ligne. Si vous vous trouvez au Québec, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, les instructions pour la contacter figurant dans la section « nous joindre » de son site web.

En Californie, vous pouvez déposer une plainte auprès de la California Privacy Protection Agency, au moyen du formulaire de plainte disponible sur son site web.

Conservation et anonymisation des données

Vos données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité de ce traitement. Par exemple, nous conserverons vos Informations Client aussi longtemps que vous aurez besoin d’avoir un compte chez nous pour utiliser les Services ; si vous cessez d’être Client, nous supprimerons vos Informations Client.

Nous pouvons être amenés à conserver vos données plus longtemps pour satisfaire aux exigences qui nous incombent au titre de toute loi applicable, y compris les lois anti-spam, ou pour protéger nos intérêts juridiques, notamment pour lutter contre les abus et empêcher les clients dont le compte a été résilié pour violation des politiques de Cakemail de s’inscrire à nouveau aux Services.

Dans certains cas, lorsque les Lois sur la protection des données le permettent, nous pouvons conserver des données à caractère personnel qui ont été anonymisées, pour nos finalités commerciales légitimes.

Prise de décision automatisée

Cakemail n’utilise aucun processus de prise de décision automatisée concernant vos données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture du Site ou des Services. Dans une mesure très limitée, Cakemail personnalise votre expérience d’utilisation des Services en fonction de certains programmes analytiques et comportementaux, mais ceux-ci ne sont pas liés à vos données à caractère personnel.

Déclaration relative à la protection de la vie privée des enfants

Le Site et les Services sont destinés uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus, ou ayant atteint l’âge de la majorité dans leur pays ou territoire de résidence si celui-ci est plus élevé.

Les Lois sur la protection des données prévoient différentes limites d’âge quant à l’âge minimum requis pour que nous puissions détenir des données à caractère personnel concernant une personne. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d’un enfant n’ayant pas atteint ces âges minimums. Si nous apprenons que nous avons reçu par inadvertance, par l’intermédiaire du Site ou des Services, des données à caractère personnel d’une personne n’ayant pas atteint ces âges minimums, nous supprimerons ces informations de nos registres.

Modifications de la présente politique de confidentialité

La date figurant en haut de la présente page indique la date de la dernière mise à jour de la présente Politique. Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre. Vous trouverez toujours la version la plus récente à la présente adresse URL, et nous publierons toujours un avis bien visible sur le Site si nous apportons des modifications importantes, et nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter si nous disposons de vos coordonnées, par exemple si vous êtes un Client ou un utilisateur.

Merci de votre lecture ! Veuillez garder vos données à caractère personnel en sécurité ; nous nous engageons à faire de même.

Version faisant foi

Le présent document est une traduction. S’il existe plusieurs versions de ce document en différentes langues, la version anglaise est celle qui fait foi. Voir la clause « Version faisant foi » des Conditions d’utilisation.

Légal