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Politique de confidentialité
A qui s'applique cette politique
Cette déclaration de politique de confidentialité s'applique aux parties suivantes :
  • Cakemail Inc, propriétaire et administrateur du service Cakemail tel que défini sur le site web cakemail.com. La société Cakemail Inc. opérant sous l'adresse web cakemail.com est dénommée Cakemail dans la présente déclaration ;
  • Les utilisateurs enregistrés du service Cakemail possédant une liste de membres. Ces utilisateurs de Cakemail sont dénommés "Clients" dans la présente déclaration ;
  • Les membres de la liste de diffusion, destinataires des emails de marketing basés sur la permission par un intermédiaire du service Cakemail. Ces listes de diffusion sont générées par les Clients de Cakemail et l'administration de ces listes est facilitée par Cakemail. Les membres de ces listes de diffusion sont dénommés "Abonnés".
  • Les utilisateurs d'Internet qui recherchent des informations sur les sites Web administrés par Cakemail. Les utilisateurs de ces sites sont dénommés "utilisateurs".
En vigueur à partir de novembre 2020
Informations personnelles
A l'exception de ce qui est prévu ailleurs dans la présente politique de confidentialité, Cakemail ne divulguera pas les informations personnelles de l'Utilisateur à des tiers. L'utilisateur peut, sans obligation, recueillir des informations essentielles concernant le service Cakemail sur le site web de Cakemail à condition que l'utilisateur ou le client ne reproduise pas le contenu à des fins personnelles ou commerciales.

Si l'utilisateur souhaite télécharger des documents électroniques à partir du site web de Cakemail, contacter le service clientèle, s'inscrire à une liste de diffusion ou devenir un client du service Cakemail, l'utilisateur doit consentir à la collecte par Cakemail des informations personnelles de l'utilisateur dans le but de vérifier, le cas échéant, l'identité ou l'inscription, y compris le nom et le prénom, l'adresse physique, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et les détails de paiement en vue de l'ouverture d'un compte Cakemail.

Toutes les données personnelles seront utilisées exclusivement à des fins administratives afin d'offrir aux clients et aux utilisateurs le service requis et demandé.
Protection des données et non-divulgation des informations personnelles
Cakemail se conforme aux règles de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada, de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, de la Loi sur la protection des renseignements personnels de l'Alberta, de la Loi sur la protection des renseignements personnels de la Colombie-Britannique et du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (collectivement, les "lois applicables sur la protection des renseignements personnels").

Toutes les données personnelles fournies lors de l'inscription au service Cakemail seront stockées dans une base de données sécurisée et protégée par SSL (Secure Socket Layers). Ces données, y compris les listes de membres appartenant aux Clients de Cakemail, seront exclusivement accessibles par les intermédiaires du poste de travail et protégées par authentification.

L'accès à ces données n'est accessible qu'au personnel autorisé de Cakemail à des fins de maintenance et d'analyse. Ces données seront conservées aussi longtemps que nécessaire, à moins qu'une demande formelle de destruction ne soit formulée par la personne à laquelle elles se rapportent.

Sauf dans les cas prévus dans cette section et ailleurs dans la présente politique de confidentialité, Cakemail ne divulguera aucune information personnelle à un tiers permettant d'identifier un Client ou un membre sans leur consentement écrit préalable afin d'éviter toute atteinte à leur réputation personnelle ou à celle de leur entreprise ou des intermédiaires qui les représentent. Tout transfert de ces données personnelles qui pourrait être effectué à des tiers en dehors du Canada se fera exclusivement avec des prestataires de services qui se conforment au Règlement général sur la protection des données.

Cakemail et ses Clients s'engagent à ne jamais louer, vendre ou divulguer leurs listes de membres à des tiers sans le consentement préalable des membres, à l'exception du fait que Cakemail peut divulguer les informations personnelles de ses membres dans les rares cas où la loi applicable exige une telle divulgation conformément à une ordonnance du tribunal.

Nonobstant toute disposition contraire de la présente politique de confidentialité, nous pouvons partager toute information (qu'il s'agisse d'informations personnelles ou non) que nous avons recueillie sur les clients, les abonnés ou les utilisateurs ou qui nous a été soumise :
  • En réponse à des citations à comparaître, à des ordonnances judiciaires ou à des procédures légales, ou pour établir, protéger ou exercer nos droits légaux ou nous défendre contre des réclamations ou des demandes légales ;
  • Si nous estimons que cela est nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes ou des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne, ou toute violation des conditions d'utilisation ;
  • Si nous estimons qu'il est nécessaire d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des situations impliquant une utilisation abusive de l'infrastructure du site Web de Cakemail ou de l'Internet en général (comme le spamming, les attaques par déni de service ou les tentatives de compromettre la sécurité de l'infrastructure du site Web de Cakemail ou du site Web de Cakemail en général) ;
  • à une société mère, à des filiales, à des coentreprises ou à d'autres sociétés sous contrôle commun avec Cakemail (dans ce cas, nous demanderons à ces entités de respecter la présente politique de confidentialité) ;
  • Si Cakemail est racheté par ou fusionné avec une autre entité (auquel cas nous demanderons à cette entité d'assumer nos obligations en vertu de la présente politique de confidentialité, ou nous informerons toutes les personnes concernées qu'elles sont couvertes par une nouvelle politique de confidentialité).
Communications avec les clients
Cakemail utilise Typeform pour collecter les données des clients qui sont transférées à Freshsales pour gérer et communiquer avec ces clients. Typeform est utilisé pour collecter les données et les stocker en toute sécurité sur leurs services Amazon AWS. Freshsales, Zendesk, Google Mail, Olark et Slack sont utilisés pour gérer et envoyer des communications afin d'établir et de gérer les relations avec les clients.

Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la politique de confidentialité de Typeform, à la politique de confidentialité d'Amazon Security, à la politique de confidentialité de Freshsales, à la politique de confidentialité de Zendesk, aux principes de confiance de Google Cloud, à la politique de confidentialité d'Olark et au service juridique de Slack. Les clients peuvent se désinscrire de la réception de ces communications de notre part à tout moment, en suivant le lien figurant au bas de tous nos emails.
Collecte d'informations à des fins statistiques et analytiques
Cakemail collecte automatiquement certaines informations à l'aide de Google Analytics et Postmastery, afin de comprendre comment les visiteurs utilisent le site web de Cakemail, mais aucune de ces informations n'identifie personnellement les utilisateurs. Par exemple, chaque fois que le site web de Cakemail est visité, Cakemail collecte automatiquement l'adresse IP, le type de navigateur et d'ordinateur, les temps d'accès, la page web d'où vient le visiteur et la ou les pages web consultées (le cas échéant).

Cakemail utilise les informations collectées de cette manière uniquement pour mieux comprendre les besoins de tous les visiteurs du site web de Cakemail. Cakemail utilise également les informations recueillies à des fins statistiques pour suivre le nombre de visites du site web de Cakemail et les pages du site web de Cakemail qui ont été visitées, afin d'y apporter des améliorations. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la politique de sécurité de Google en matière de confidentialité et à la déclaration de confidentialité de Postmastery.
Gestion des clients et traitement des paiements sécurisés
Cakemail utilise Stripe, Bluesnap, Freshbooks, Freshsales, Profitwell, WePay et PayPal comme tiers dans le processus d'achat du Service. Cet intermédiaire a l'autorisation exclusive de stocker, pour notre compte, les données relatives aux transactions exécutées par les Clients dans le but d'assurer un mode de paiement sécurisé et l'archivage des preuves d'achat, de permettre la protection des Clients et un suivi rapide. Ces données transactionnelles peuvent être utilisées à des fins de validation et d'enregistrement des clients. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Stripe, la politique de confidentialité de Bluesnap, la politique de confidentialité de Freshbooks, la politique de confidentialité de Freshsales, la politique de Profitwell, la politique de confidentialité de WePay et la politique de confidentialité de PayPal.


Fournisseurs de stockage et d'hébergement de données
Nous sommes susceptibles de stocker et de traiter des données à caractère personnel auprès de nos prestataires de services tiers sous contrat (" prestataires de services ") afin de fournir nos produits et services. Il s'agit notamment de Dropbox, eHawk, Amazon AWS, Google Docs et Google Cloud Services, Cloudflare, OVH, iWeb. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité de Dropbox, à la Politique de confidentialité d'eHawk, à la Politique de confidentialité d'Amazon AWS, aux Principes de confiance de Google Cloud, à la Politique de confidentialité de Cloudflare. Protection des données personnelles OVH, Politique de confidentialité iWeb.

Les Membres, Clients et Utilisateurs peuvent à tout moment refuser de mettre à disposition des informations personnelles sur le site web de Cakemail. Toutefois, Cakemail se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'inscription d'un Client au service Cakemail si les données personnelles s'avèrent incomplètes, frauduleuses ou fournies par un Utilisateur n'ayant pas atteint l'âge de la majorité (18 ans pour un résident d'une province canadienne ou 21 ans pour un résident d'un état des Etats-Unis). Toute donnée non conforme aux règles détaillées ci-dessus sera supprimée de la base de données du Client par Cakemail dans les 72 heures. De même, les emails de marketing basés sur la permission ne seront pas envoyés aux utilisateurs mineurs sans le consentement écrit préalable de leurs parents ou tuteurs légaux. En cas de doute sur les informations d'enregistrement fournies par un Client potentiel, Cakemail se réserve le droit d'exiger des preuves supplémentaires d'identité et d'âge. Cakemail se réserve le droit de résilier sans préavis l'adhésion d'un Client de Cakemail lorsque les règles de la politique d'utilisation décrite ci-dessus ne sont pas respectées.
Corrections et désinscription
Un client du service Cakemail peut communiquer avec Cakemail par email à l'adresse suivante support@cakemail.com concernant l'accès aux informations transmises lors de l'inscription et leur correction. Les membres des listes de diffusion des clients du service Cakemail sont invités à communiquer directement avec le client afin de corriger ou de valider toute information personnelle concernant leur inscription à tous les emails de marketing basés sur la permission. Si le client ne répond pas, dans un délai de 72 heures, à la demande d'un membre d'accéder aux informations personnelles le concernant ou de les corriger, ce membre peut communiquer avec Cakemail par email à l'adresse suivante support@cakemail.com. Si les demandes de modification d'un membre ne sont pas respectées par un Client du service Cakemail, Cakemail se réserve le droit d'imposer des sanctions sur l'utilisation du Client.

Cakemail exige de tous les Clients du service Cakemail d'inclure une option clairement articulée de désinscription de la liste de diffusion dans tous les emails de marketing basés sur la permission. Les clients qui doivent se conformer à la loi anti-spam du Canada ont des exigences spécifiques concernant leur mécanisme de désabonnement. Veuillez vous référer à la politique anti-spam pour plus de détails. Un abonné doit pouvoir se désabonner à tout moment d'une liste de membres générée par un client du service Cakemail. L'Abonné peut également se désabonner en même temps des listes de membres de tout abonnement satellite d'un Client du service Cakemail en soumettant une demande verbale ou écrite au Client. Si une demande de désinscription faite par un membre n'est pas satisfaite par un Client du service Cakemail dans un délai de 72 heures, l'Abonné peut déposer une plainte directement auprès de Cakemail via la section contact du site web de Cakemail.

Cakemail se réserve le droit d'imposer des sanctions ou de suspendre le service à tous les Clients de Cakemail qui ne se conforment pas à ces exigences. Un Client peut, à tout moment, résilier l'utilisation du service Cakemail après, le cas échéant, le paiement des frais prévus dans l'accord préautorisé accepté par le Client lors de son inscription au service. Tout Utilisateur invité à participer à une activité promotionnelle organisée par un Client de Cakemail (marketing viral du type "invite ton ami à participer") conserve le droit de refuser l'activité promotionnelle proposée. Tout Client de Cakemail est tenu responsable par Cakemail du bon fonctionnement de tous les outils de marketing viral afin d'éviter une interruption du service.
Contenu autorisé
Cakemail ne peut être utilisé à des fins frauduleuses, à des fins de nature explicite ou pour toute activité ne respectant pas la loi applicable. Les clients ne peuvent pas utiliser Cakemail pour les activités suivantes :
  • Promotion à caractère pornographique ;
  • La vente de produits pirates ou non conformes à la législation en vigueur ;
  • L'exploitation commerciale, promotionnelle ou pornographique de mineurs ;
  • Publicité mensongère impliquant l'extorsion d'un utilisateur ;
  • Publicité non autorisée d'un individu ou d'une entreprise sans le consentement officiel ;
  • Promotion de sites web impliquant le piratage, le terrorisme ou la publication d'informations considérées comme illégales au Canada, aux États-Unis et dans l'Union européenne.
Tout Client du service Cakemail ne se conformant pas aux règles de contenu susmentionnées verra son service bloqué sans avertissement. Cakemail se réserve le droit de poursuivre tout Client de Cakemail ne se conformant pas à ces règles afin de protéger l'intégrité des services offerts à ses Abonnés, Clients et Utilisateurs. Les Clients qui doivent se conformer à la loi anti-spam du Canada ont des exigences spécifiques quant au contenu de leurs emails. Veuillez consulter la politique anti-pourriel pour plus de détails.
Le site web de Cakemail, ainsi que toutes les communications électroniques émises par les Clients de Cakemail sont autorisés à contenir des hyperliens vers d'autres sites web appartenant ou non à des partenaires de Cakemail. Ces sites, indépendants de Cakemail, ne se conforment pas automatiquement à tous les points de la présente politique de confidentialité. Cakemail n'est pas responsable des pratiques spécifiques exécutées sur ces sites web et ne peut être tenu responsable que de l'utilisation du service Cakemail.
Utilisation d'informations secondaires
Les GIF invisibles et les balises pixel sont utilisés dans les emails de marketing basés sur la permission envoyés par les clients de Cakemail afin de permettre à Cakemail de rassembler des informations générales sur le succès de la transmission. Lorsqu'un destinataire ouvre un email HTML envoyé par un client des services intermédiaires de Cakemail, l'ordinateur du destinataire donne accès aux serveurs de Cakemail pour transmettre ces GIF invisibles. Cet outil permet à Cakemail de rassembler les informations suivantes : les adresses électroniques, les dates et heures de remise et d'ouverture des messages. Ces données permettent à Cakemail d'optimiser l'envoi des emails et de s'assurer que les règles de transmission de tous les emails de marketing basés sur la permission sont respectées par les clients du service Cakemail. Cakemail se réserve le droit de rassembler les adresses IP dans ses fichiers à des fins statistiques ou pour tester la fonctionnalité des serveurs d'email de Cakemail. Des cookies sont utilisés dans le cadre de la gestion de l'exécution des interfaces du site web de Cakemail. Ces cookies sont utilisés dans le seul but d'offrir aux Clients de Cakemail un accès à des informations plus personnalisées sur les produits et services de la société. L'utilisateur qui visite le site web de Cakemail conserve toujours son anonymat. Les cookies sont également utilisés dans le cadre de campagnes publicitaires en ligne. Des fournisseurs tiers, y compris Google, affichent les publicités de Cakemail sur des sites Web sur Internet. Ces fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent ces cookies pour diffuser des annonces basées sur les visites antérieures d'un utilisateur sur Cakemail.com. Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation de cookies par Google en visitant la page de désactivation de la publicité de Google.
Notification des changements
La création par Cakemail de nouveaux services sur le site web de Cakemail ou tout autre site web enregistré sous Cakemail, peut entraîner certaines modifications de la présente politique de confidentialité. Dans ce cas, Cakemail publiera un avis sur la page d'accueil des sites web en question afin d'en informer les Clients actuels ou toute personne demandant des informations. Une archive de la politique précédente sera à la disposition des utilisateurs à des fins de vérification. Un processus similaire est mis en place pour toute mise à jour du service Cakemail. Toute modification du service intervenant au cours d'un contrat avec un client sera documentée et expliquée afin de faciliter la compréhension de toutes les mises à jour effectuées. Cet avis de mise à jour sera disponible sur la page d'accueil du site web de Cakemail. Le responsable de la protection de la vie privée de Cakemail est chargé de veiller à ce que toutes les parties se conforment à la présente politique de protection de la vie privée, qu'il s'agisse du personnel de Cakemail ou des clients du service Cakemail et de leurs abonnés.

Toute personne souhaitant formuler des commentaires ou déposer une plainte pour non-conformité des pratiques de Cakemail en matière de protection de la vie privée avec les lois applicables sur la protection de la vie privée est invitée à communiquer avec Cakemail par courrier électronique à l'adresse privacy@cakemail.com ou par courrier adressé à : Responsable de la protection de la vie privée, Cakemail Inc. 4035 Saint-Ambroise, #200 Montréal, QC, H4C 2E1, Canada

Plaintes ou préoccupations. Les plaintes peuvent également être déposées auprès de l'autorité gouvernementale compétente.