Mentions légales
Conditions d'utilisation
Ce que vous acceptez en vous inscrivant pour utiliser Cakemail
Politique de confidentialité
Ce que nous ferons et ne ferons pas avec les informations que vous nous donnez
Politique anti-spam
Les règles et pratiques qui protègent les destinataires des emails
Licence d'application
Quand et comment cette application peut être utilisée
Lecture en cours
Conditions d'utilisation
Bienvenue à Cakemail
Nous espérons que vous apprécierez nos services d'email marketing en ligne qui vous permettront, entre autres, de collecter les adresses email des visiteurs et de créer, lancer et gérer des campagnes d'emailing en ligne ("Services").

Les présentes conditions d'utilisation ("Conditions d'utilisation") constituent un accord juridique entre (i) Cakemail Inc. (" nous ", " notre " ou " nos ") et (ii) vous (société, organisation ou autre entité juridique) (" Organisation ") et chacune des personnes (par exemple, employés ou consultants) agissant en votre nom (l'Organisation et les personnes, collectivement " vous " ou " votre "), définissant, entre autres, les conditions de fourniture des Services par Cakemail.

Les Services sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.cakemail.com.

En vigueur à partir de novembre 2020
Accord et modifications des conditions d'utilisation
Accord
En accédant et en utilisant les Services Cakemail, vous acceptez les dispositions des présentes conditions d'utilisation (les "Conditions d'utilisation") sans aucune réserve, modification, ajout ou suppression. Si vous n'acceptez pas l'une des dispositions contenues dans les présentes Conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services. L'accès aux services peut vous être refusé, avec ou sans préavis, si vous ne respectez pas l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation.
Amendements
Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les présentes conditions d'utilisation, en tout ou en partie, à notre seule discrétion, de temps à autre, et nous publierons les conditions d'utilisation modifiées et mises à jour sur notre site Web à l'adresse suivante : https://www.cakemail.com/terms-of-use avec la date de la version modifiée. Si nous apportons des modifications substantielles aux présentes conditions d'utilisation, nous vous en informerons en publiant un avis bien visible lorsque vous vous connecterez à Cakemail. Si vous n'acceptez pas ou ne pouvez pas respecter les présentes conditions d'utilisation telles que modifiées, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les services. Vous serez réputé avoir accepté ces conditions d'utilisation, telles que modifiées, si vous continuez à utiliser les services après de telles modifications. Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore les services actuels, y compris la publication de nouveaux outils et ressources, sera soumise aux présentes conditions d'utilisation. Si vous souhaitez annuler votre compte parce que vous n'êtes pas d'accord avec les présentes conditions d'utilisation telles qu'elles ont été modifiées, veuillez nous contacter par email à l'adresse support@cakemail.com; nous vous rembourserons tout montant que vous avez payé à l'avance au titre de ces services pour la période suivant l'entrée en vigueur des conditions d'utilisation modifiées.
Politique de confidentialité et anti-spam
La politique de confidentialité (la "politique de confidentialité") et la politique anti-spam (la "politique anti-spam") sont incorporées par référence et font partie intégrante des conditions d'utilisation. Il est important que vous lisiez et compreniez leurs termes. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à ces politiques. Toute violation de votre part de la politique de confidentialité ou de la politique anti-spam sera considérée comme une violation des conditions d'utilisation.
Pouvoir et autorité
Vous déclarez et garantissez que vous avez le plein droit, le pouvoir et l'autorité d'accéder aux Services et de les utiliser et, dans la mesure où cela est nécessaire, que vous avez obtenu toutes les autorisations ou tous les consentements nécessaires de la part d'une entreprise ou autre pour accéder aux Services et les utiliser. Ainsi, si vous êtes un particulier (par exemple, un employé ou un consultant) agissant au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu toutes les autorisations ou tous les consentements nécessaires (c'est-à-dire que vous devez être un représentant autorisé) pour accepter les présentes conditions d'utilisation au nom de cette organisation, de sorte que, outre vous-même, cette organisation est liée par les présentes conditions d'utilisation.
Conditions du compte
Inscription
Nous limitons l'accès aux services aux utilisateurs enregistrés.
Âge
Vous devez avoir 18 ans ou plus (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence) pour utiliser les services.
Informations sur le compte
Vous devez fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur vous-même (organisation et/ou individu, selon le cas), y compris, mais sans s'y limiter, une adresse électronique valide (collectivement, vos "informations de compte"). Vous acceptez de mettre à jour les informations de votre compte si nécessaire pour qu'elles restent exactes. Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos Informations de compte (y compris les mots de passe) et de la restriction de l'accès à votre dispositif matériel lors de l'utilisation des Services. Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Identifiants et mots de passe
Votre identifiant ne peut être utilisé que par vous-même. Le partage d'un identifiant avec d'autres personnes n'est pas autorisé. Une organisation peut créer des identifiants distincts pour autant d'utilisateurs individuels qu'elle le souhaite. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre identifiant et de vos mots de passe.
Compte gratuit
Un seul compte gratuit par Organisation est autorisé.
Archivage des données
Pour tous les comptes, nous nous réservons le droit de supprimer toute activité de l'utilisateur datant de plus de 90 jours, après quoi seule l'activité globale sera disponible pour vous.
Paiements et remboursements
Paiement par carte de crédit
Le paiement des services doit être effectué au moyen d'une carte de crédit valide acceptée par nous, sauf si d'autres dispositions de paiement ont été prises. Vous nous autorisez par la présente à débiter votre carte de crédit de ces montants conformément à nos conditions tarifaires.
Aucun remboursement
Tous les frais payés pour des services rendus ne sont pas remboursables, sauf si un compte est résilié par nous sans motif, auquel cas un remboursement peut être accordé sur une partie proportionnelle de votre prépaiement pour ces services.
Frais de réactivation
Nous facturerons des frais de réactivation de 100 $ pour réactiver un compte qui a été désactivé pour cause de non-paiement.
Termes de l'API et termes spécifiques
Les organisations peuvent accéder aux données de leur compte via une interface de programmation d'applications ("API"). Toute utilisation de l'API, y compris l'utilisation de l'API par le biais d'un produit tiers qui accède à nos services, est régie par les conditions des présentes conditions d'utilisation en plus des conditions spécifiques suivantes :
  • Nous nous réservons le droit de limiter les demandes d'API ;
  • L'abus ou les demandes excessivement fréquentes de l'API peuvent entraîner la suspension temporaire ou permanente de l'accès de votre compte à l'API. Nous déterminerons, à notre seule discrétion, l'abus ou l'utilisation excessive de l'API. Nous ferons une tentative raisonnable par email pour avertir le propriétaire du compte avant la suspension.
  • Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, l'API (ou toute partie de celle-ci) à tout moment, avec ou sans préavis.
Contenu et propriété intellectuelle
Votre contenu
L'ensemble de votre contenu et de vos données utilisés dans le cadre des services (collectivement, le "contenu utilisateur") doit être conforme aux lois canadiennes, américaines et à toute autre loi applicable en matière de propriété intellectuelle ou autre. Vous ne devez utiliser que des images et du texte que vous êtes autorisé à utiliser. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur le matériel que vous fournissez par le biais des Services. Le matériel de votre contenu utilisateur demeure votre propriété ou celle de vos concédants de licence.
Sanctions
Nous pouvons supprimer tout contenu ou interdire toute utilisation des services qui, selon nous, pourrait être (ou est supposé être) en violation des présentes conditions d'utilisation.
Notre contenu et nos logiciels
Tout le contenu affiché par nous ou autrement sur le site Web, y compris, sans s'y limiter, tous les logiciels (y compris le code source) utilisés en relation avec les Services, le guide de style, le design, le texte, les photographies, les illustrations, les clips audio, les clips vidéo, les outils, les œuvres d'art et tout autre matériel graphique (le " Contenu de Cakemail ") est protégé par les lois applicables en matière de droits d'auteur. Le contenu, et les droits d'auteur sur le contenu, sont détenus ou contrôlés par nous et/ou nos affiliés, concédants, fournisseurs, représentants ou agents. Vous devez vous conformer à tous les avis, informations et restrictions relatifs aux droits d'auteur figurant dans tout contenu du site Web ou accessible sur celui-ci et conserver ces avis dans le contenu de Cakemail.
Marques commerciales
Les noms et logos de notre société ou d'autres tiers, ainsi que tous les noms de produits et de services, les marques de conception, les marques de commerce et les slogans connexes qui sont affichés sur ou par l'intermédiaire des Services ou utilisés en relation avec les Services, sont notre propriété exclusive ou la propriété de nos sociétés affiliées ou concédants de licence (collectivement, les "Marques"). Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Marques à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins publicitaires ou commerciales, sans notre consentement écrit préalable.
Pas de licence
Rien de ce qui apparaît sur ou à travers les Services ne sera interprété comme vous accordant une licence, un droit, un titre ou un intérêt relatif aux Marques ou à toute autre propriété intellectuelle utilisée en relation avec les Services (collectivement, la " Propriété intellectuelle ") et la Propriété intellectuelle reste notre propriété exclusive ou celle de ses propriétaires. Sauf indication contraire dans les présentes, vous acceptez de ne pas afficher, copier, reproduire, utiliser ou distribuer toute propriété intellectuelle sans notre consentement écrit préalable. En outre, vous ne pouvez pas créer de miroir de tout matériel contenu dans les services ou mis à disposition par le biais des services.
Réserve des droits
Sous réserve des droits limités expressément accordés par les présentes, nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes, dans toute la mesure permise par les lois applicables. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou affecter de quelque manière que ce soit les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes conditions d'utilisation, et toute tentative de cession, de transfert ou d'affectation d'une partie de vos droits en vertu des présentes conditions d'utilisation est nulle.
Restrictions
Vous ne devez pas (i) permettre à un tiers d'accéder aux services, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes, (ii) créer des œuvres dérivées basées sur les services, (iii) copier, encadrer ou refléter toute partie ou tout contenu des services, à l'exception de la copie ou de l'encadrement sur vos propres intranets ou à d'autres fins commerciales internes, (iv) faire de l'ingénierie inverse sur les services, ou (v) accéder aux services afin de (a) construire un produit ou un service compétitif, ou (b) copier toute caractéristique, fonction ou graphique des services.
Commentaires
Nous sommes propriétaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux suggestions, demandes ou recommandations d'amélioration ou d'enrichissement des services ou à tout autre retour d'information que vous fournissez concernant le fonctionnement des services (collectivement, le "retour d'information"). Par les présentes, vous nous cédez irrévocablement tous les droits, titres et intérêts relatifs à la rétroaction et vous renoncez à tous vos droits moraux sur la rétroaction.
Interruptions de service
Interruptions Vous reconnaissez que : (i) la fourniture des services peut être suspendue pendant la durée de tout temps d'arrêt imprévu ou non programmé ou de toute indisponibilité d'une partie ou de l'ensemble des services pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, à la suite de pannes de courant, de défaillances du système ou d'autres interruptions ; et (ii) nous sommes en droit, sans aucune responsabilité envers vous, de suspendre l'accès à une partie ou à l'ensemble des services à tout moment (a) pour un temps d'arrêt programmé afin de nous permettre d'effectuer la maintenance ou d'apporter des modifications aux services ; (b) en cas d'attaque par déni de service ou autre attaque sur les Services ou autre événement pour lequel nous déterminons, à notre seule discrétion, qu'un risque pour les Services, pour vous ou pour l'un de nos autres utilisateurs pourrait être créé si les Services n'étaient pas suspendus ; ou (c) dans le cas où nous déterminons qu'un Service est interdit par la loi ou nous déterminons autrement qu'il est nécessaire ou prudent de le faire pour des raisons légales ou réglementaires (collectivement, " Interruptions de Service "). Aucune responsabilité Nous n'aurons aucune responsabilité quelle qu'elle soit pour tout dommage, toute responsabilité, toute perte (y compris toute perte de données ou de bénéfices) ou toute autre conséquence que vous pourriez subir en raison de toute interruption de service. Avis d'interruption Dans la mesure de nos possibilités, nous nous efforcerons de publier des mises à jour sur notre site Web , sur cette page de notre site Web, concernant toute interruption de service et la reprise du service après une telle suspension, mais nous ne serons pas responsables de la manière dont nous le ferons ou si nous ne le faisons pas.
Actes et services interdits
Actes interdits
Afin que tous les utilisateurs puissent profiter des services, vous déclarez, garantissez et convenez que vous (y compris, si vous êtes une organisation, une personne agissant en votre nom, comme un employé ou un consultant) (i) utiliserez les services uniquement en conformité avec les présentes conditions d'utilisation (y compris la politique de confidentialité et la politique anti-spam) et toutes les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les lois sur la confidentialité et les lois anti-spam applicables et (ii) n'utiliserez pas, et ne permettra pas ou ne permettra pas à un tiers de :
  • Utiliser des outils automatisés pour faire fonctionner les services (scripts, etc.) ;
  • Utiliser les Services pour stocker des numéros de sécurité sociale, des numéros d'assurance sociale, des mots de passe, des identifiants de sécurité ou des informations personnelles sensibles;Héberger des images et des fichiers sur nos serveurs autres que ceux destinés à être utilisés dans vos campagnes d'email;Utiliser le Service pour concevoir une campagne d'email et l'envoyer par un autre moyen ; ou
  • Utiliser les Services d'une manière (y compris, sans s'y limiter, l'affichage, la publication, la transmission, la distribution ou la mise à disposition de tout contenu) qui (i) viole les présentes Conditions d'utilisation (y compris, sans s'y limiter, par la publication de tout contenu qui viole les droits de tiers ou les lois applicables, y compris les lois anti-spam) ; (ii) que vous n'avez pas le droit de divulguer ou de mettre à disposition en vertu d'une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations exclusives et confidentielles collectées, apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d'accords de non-divulgation) ; (iii) qui est illégal, contrefait, nuisible, menaçant, délictuel, diffamatoire, calomnieux, abusif, obscène, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux, frauduleux ou malveillant ; (iv) qui harcèle ou préconise le harcèlement d'une autre personne ; (v) implique la transmission de " email indésirable ", de " chaînes de lettres " ou de publipostage non sollicité ou de " spamming ", tels que ces termes sont normalement compris, ou tels que définis dans toute loi anti-spam qui vous est applicable ; (vi) implique l'envoi de tout virus, cheval de Troie, ver, code nuisible, mécanisme de fermeture ou mécanisme similaire ; (vii) promeut des informations que vous savez fausses, trompeuses, diffamatoires ou qui promeuvent des activités ou des comportements illégaux ; (viii) sollicite des mots de passe ou des informations d'identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d'autres utilisateurs ; (ix) interfère avec les services ou les perturbe ; (x) collecte ou "récolte" à partir des services ou par leur intermédiaire les noms et/ou autres informations d'autres utilisateurs dans le but de transmettre à des tiers (y compris d'autres utilisateurs des services) des messages électroniques commerciaux non sollicités ; ou (xi) viole de toute autre manière toute loi ou réglementation locale, nationale ou autre applicable, y compris les lois sur la protection de la vie privée et les lois et réglementations anti-spam.
Services interdits
Nous n'autorisons pas les organisations qui proposent les types de services, produits ou contenus suivants à utiliser nos services :
  • Pornographie, nudité, escortes ou tout ce qui est sexuellement expliciteBiens ou services illégaux
  • Produits pharmaceutiques
  • Opportunités de travail à domicile
  • Commerce en ligne
  • Jeux d'argent
  • Marketing multi-niveaux
  • Marketing d'affiliation
  • Réparation du crédit, hypothèques et/ou prêts
  • Liste de courtiers ou liste de services de location
  • Tout autre contenu que nous jugeons inapproprié
Sanctions
TOUTE UTILISATION DES SERVICES (i) EN VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES SOUS-SECTIONS CI-DESSUS APPELÉES " ACTES INTERDITS " ET " SERVICES INTERDITS ", LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU LA POLITIQUE ANTI-SPAM) OU (II) QUI N'EST PAS SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, EST STRICTEMENT INTERDIT ET PEUT ENTRAÎNER, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE.
Contact
Toute utilisation abusive des services peut être signalée à support@cakemail.com.
Avis de non-responsabilité
Sécurité
Nous nous efforçons d'utiliser des mesures de sécurité commercialement raisonnables et appropriées pour protéger l'accès non autorisé à votre compte et à vos informations de compte, ainsi qu'à toutes les données que nous pouvons stocker. Nous ne pouvons toutefois pas garantir la sécurité absolue de votre compte ou des informations personnelles que nous recueillons, et nous ne pouvons pas promettre que nos mesures de sécurité empêcheront des "attaquants" tiers d'accéder illégalement aux Services ou à leur contenu. VOUS RECONNAISSEZ QUE LA SOUMISSION DE TOUTE INFORMATION SUR LES SERVICES OU PAR LE BIAIS DES SERVICES EST À VOTRE PROPRE RISQUE ET vous acceptez tous les risques d'accès non autorisé aux services, aux informations de votre compte et à toute autre information que vous nous fournissez ou par le biais des services. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de l'utilisation non autorisée de votre compte et vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, distributeurs, agents, partenaires, concédants de licence, fournisseurs d'informations et fournisseurs de comptes (collectivement, les " Représentants "), selon le cas, pour toute utilisation inappropriée, non autorisée ou illégale de votre compte par un tiers. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, ou de toute autre violation de la sécurité à l'adresse support@cakemail.com. Aux fins de la présente section "Clause de non-responsabilité" et de la section "Limitation de la responsabilité ; indemnisation", "nous" désigne Cakemail et ses représentants.
Termes liés au GDPR
Les utilisateurs de Cakemail doivent consulter leurs professionnels du droit pour comprendre toute la portée de leurs obligations de conformité au GDPR. En règle générale, si vous êtes une organisation établie dans l'UE, ou si votre organisation traite des données personnelles de personnes de l'UE, le GDPR vous sera applicable.

Un objectif crucial du GDPR est le principe de responsabilité. Le principe de responsabilité stipule que le responsable du traitement des données (le client Cakemail) doit être en mesure de démontrer que ses activités de traitement sont conformes aux principes de protection des données énoncés dans le GDPR. La façon la plus simple de démontrer la conformité est de documenter et de communiquer votre approche de la conformité au GDPR.
C.F. Art. 24 - EU GDPR - Responsabilité du responsable du traitement
Base "telle quelle".
LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". L'UTILISATION DES SERVICES ET TOUTE CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ AUX SERVICES, Y COMPRIS TOUTE ACTION PRISE PAR VOUS EN RAISON D'UNE TELLE UTILISATION OU CONFIANCE, EST À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DURABILITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS DE PERTE, DE DESTRUCTION, DE DOMMAGE, DE CORRUPTION, D'ATTAQUE, DE VIRUS, D'INTERFÉRENCE, DE PIRATAGE OU DE TOUTE AUTRE INTRUSION DANS LA SÉCURITÉ, ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.
Exclusion de garantie
NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE (I) QUE LES SERVICES SONT OU SERONT EXACTS, FIABLES, ACTUELS, ININTERROMPUS OU SANS ERREUR OU (II) QUANT AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DES SERVICES. EN PARTICULIER, LA LIVRAISON DU EMAIL DANS LA BOÎTE DE RÉCEPTION DU DESTINATAIRE N'EST PAS GARANTIE. SANS PRÉAVIS, NOUS POUVONS MODIFIER, SUSPENDRE OU INTERROMPRE TOUT ASPECT OU TOUTE CARACTÉRISTIQUE DES SERVICES OU VOTRE UTILISATION DES SERVICES. SI NOUS DÉCIDONS DE MODIFIER, DE SUSPENDRE OU D'INTERROMPRE UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES SERVICES, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS.
Remède exclusif
Le seul et unique recours en cas de défaillance ou de non-performance des services consistera pour nous à déployer des efforts commercialement raisonnables pour ajuster ou réparer toute partie des services à l'origine de cette défaillance ou non-performance.
Limitation de la responsabilité et indemnisation
Limitation de la responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS ET SOUS AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, DÉLIT, QUASI-DÉLIT, NÉGLIGENCE, CONTRAT, GARANTIE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, NOUS OU L'UN DE NOS REPRÉSENTANTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, PUNITIF, OU D'AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE OU LIÉS À (I) VOTRE UTILISATION, MAUVAISE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, (II) L'INTERRUPTION, LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION DE TOUT OU PARTIE DES SERVICES, OU (III) VOTRE VIOLATION DE TOUTE LOI APPLICABLE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES LOIS ANTI-SPAM, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LE CAS OÙ, NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, NOUS SOMMES JUGÉS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR DES DOMMAGES DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ POUR LES 3 DERNIERS MOIS DE SERVICES PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ.
Indemnité
VOUS VOUS ENGAGEZ À NOUS INDEMNISER ET À NOUS TENIR À L'ÉCART, AINSI QUE NOS REPRÉSENTANTS, DE TOUTE POURSUITE, RÉCLAMATION OU DEMANDE (Y COMPRIS LES FRAIS D'AVOCAT RAISONNABLES) DÉCOULANT (I) DE VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU LA POLITIQUE ANTI-SPAM ; (II) DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR VOUS OU PAR VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES TIERS ; ET (III) DE VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DES SERVICES.
Résiliation de votre compte
Compte
Aux fins de la présente section "Résiliation de votre compte", le terme "compte" comprend, pour une Organisation, le compte de cette Organisation et tous les comptes des utilisateurs des Services qui agissent pour le compte de cette Organisation, tels que les employés et les consultants.
Résiliation par vous ou par nous
Votre compte sera automatiquement résilié à la fin de votre période prépayée si vous nous demandez de cesser de vous fournir les Services (vous devez nous envoyer une notification au moins 7 jours à l'avance). Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services, à tout moment, avec ou sans préavis, sans aucune responsabilité.
Résiliation pour manquement
Nous pouvons suspendre votre compte immédiatement en cas de violation par vous (y compris, si vous êtes une organisation, par une personne agissant en votre nom, telle qu'un employé ou un consultant) des présentes conditions d'utilisation, y compris la politique de confidentialité et la politique anti-spam. Plus précisément, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, un compte sera suspendu en cas d'utilisation malveillante ou d'intention malveillante, de violation de toute loi applicable, y compris les lois anti-spam, ou de toute utilisation du logiciel d'une manière pour laquelle il n'est pas conçu ou destiné à être utilisé. Nous vous informerons par email de la suspension de votre compte. Si la violation n'est pas corrigée dans les 72 heures suivant l'avis de suspension, nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier immédiatement votre compte sans encourir de responsabilité quelconque. Si nous résilions votre/vos compte(s) pour violation, aucun remboursement ne sera effectué.
Aucune responsabilité
Nous n'aurons aucune responsabilité envers vous ou un tiers en raison de la résiliation de votre compte.
Conséquences de la résiliation
Dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables, y compris les lois sur la protection de la vie privée, l'ensemble de votre contenu utilisateur sera immédiatement supprimé de nos serveurs lors de la résiliation de votre compte. Ces informations ne peuvent pas être récupérées une fois que votre compte est résilié.
Compte inactif
Si vous ne vous connectez pas à un compte gratuit pendant plus de 6 mois, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de classer le compte comme inactif et de le résilier, sans aucune responsabilité.
Survival
Toutes les dispositions des présentes conditions d'utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à l'expiration ou à la résiliation, survivront à l'expiration ou à la résiliation de votre compte, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et les obligations d'indemnisation contenues dans les présentes conditions d'utilisation.
Divers
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes conditions d'utilisation restent par ailleurs pleinement en vigueur et applicables.
Accord intégral
Vous acceptez (i) que les présentes conditions d'utilisation (y compris la politique de confidentialité et la politique anti-spam) constituent la déclaration complète et exclusive de l'accord mutuel entre vous et nous et qu'elles remplacent et annulent tous les accords, communications et autres arrangements écrits et oraux antérieurs relatifs à l'objet des présentes et (ii) que toutes les renonciations et modifications doivent être faites par écrit et signées par les deux parties, sauf disposition contraire des présentes. Aucun retard ou omission de l'une ou l'autre partie dans l'exercice d'un droit ou d'un recours en vertu des présentes conditions d'utilisation ou existant en droit ou en équité ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.
Aucune agence
Aucune agence, aucun partenariat, aucune coentreprise ni aucun emploi n'est créé à la suite des conditions d'utilisation, et vous n'avez aucun pouvoir de quelque nature que ce soit pour nous lier à quelque égard que ce soit.
Sous-traitance
Nous pouvons sous-traiter, sans avoir à obtenir votre consentement, tout ou partie de la fourniture des services et de nos obligations en vertu des conditions d'utilisation.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada, applicables aux accords conclus et devant être entièrement exécutés dans la province de Québec, Canada, à l'exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui entraînerait l'application d'autres lois. Quel que soit l'endroit où vous accédez aux services ou les utilisez, vous convenez que toute action en justice ou en équité découlant des présentes conditions d'utilisation ou de votre utilisation des services ou s'y rapportant doit être déposée et jugée uniquement dans les tribunaux fédéraux ou provinciaux situés dans la province de Québec, au Canada (district de Montréal), et vous consentez irrévocablement et inconditionnellement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour toute poursuite, action ou procédure découlant des présentes conditions d'utilisation ou de votre accès ou utilisation des services.
Langue
Les parties aux présentes reconnaissent avoir expressément exigé que les présentes conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et la politique anti-spam soient rédigées en langue anglaise.
Version dominante
S'il existe plusieurs versions des conditions d'utilisation dans différentes langues, vous acceptez que la version anglaise des conditions d'utilisation soit la version qui fait foi.
Questions
Si vous avez des questions concernant les services, les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité, la politique anti-spam, ou si vous souhaitez signaler un problème lié aux services qui vous ont été fournis, veuillez nous contacter par email à l'adresse support@cakemail.com. Si vous avez reçu un email de l'un de nos clients et que vous souhaitez vous désabonner, veuillez le transmettre à abuse@cakemail.com.