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Qu'est-ce que la CASL ? Comprendre la loi anti-pourriel du Canada
La loi anti-pourriel du Canada est l'une des plus strictes au monde. Elle réglemente la manière dont les organisations envoient des contenus promotionnels tels que des courriels, des SMS et des messages sur les plateformes sociales. Pour envoyer un message électronique commercial au Canada, les entreprises doivent
Obtenir un consentement explicite ou implicite valable
S'identifier clairement
Inclure un mécanisme de désabonnement fonctionnel
Les règles et obligations de la CASL s'appliquent à toute entreprise qui fait du marketing auprès de contacts canadiens, même si elle est basée à l'étranger.
Pourquoi la conformité à la directive CASL est-elle importante pour votre entreprise ?
Le non-respect des exigences de conformité de la CASL peut entraîner des amendes allant jusqu'à 10 millions de dollars par infraction. Mais les sanctions juridiques ne représentent qu'une partie du risque. Ignorer les lois sur le marketing par courriel au Canada peut avoir un impact sur la délivrabilité courriels, nuire à votre marque et éroder la confiance des clients.
Le respect des lois sur le pourriel au Canada montre à votre public que vous prenez la protection de la vie privée au sérieux et que vous adoptez des pratiques de marketing responsables.
Qui doit se conformer à la CASL ?
Toute entreprise qui envoie un message électronique commercial au Canada doit s'y conformer. Il s'agit notamment de
Plates-formes SaaS et sociétés de logiciels
Marques de commerce électronique
Agences et consultants
Entreprises internationales ciblant des prospects canadiens
Ces exigences s'appliquent que vous envoyiez occasionnellement des emails à vos abonnés ou que vous meniez des campagnes à grande échelle.
Comment Cakemail vous aide à rester conforme à CASL
Nous vous aidons :
Recueillir et gérer les consentements explicites et implicites conformément aux lignes directrices de la CASL
Inclure automatiquement les coordonnées de l'expéditeur et les options de désabonnement.
Suivi des opt-ins et de l'expiration des consentements pour réduire les risques de non-conformité
Utilisez notre outil intégré de conformité à la législation sur les emails pour repérer les problèmes avant qu'ils ne surviennent.
Toutes les données sont stockées au Canada, ce qui permet d'assurer la conformité avec les lois sur la protection de la vie privée et le spam. Pour connaître les différences entre la conformité à la CASL (Canada) et à la CAN-SPAM (États-Unis), lisez notre guide sur la conformité des courriels en Amérique du Nord.
Utilisez notre liste de contrôle CASL gratuite pour vérifier si vos pratiques d'emailing sont conformes.
Évaluez rapidement vos pratiques en matière de consentement, le formatage de vos messages et votre processus de désabonnement. En quelques minutes, vous saurez comment vos emails se situent par rapport à la loi anti-spam du Canada.